DUERP
Le document unique doit passer en revue chacune des unités de travail. En tant que chef d’entreprise, vous avez le devoir d’instruire vos collaborateurs sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés dans votre établissement. Les risques peuvent se présenter sous diverses formes :
- Risques chimiques ;
- Risques psychosociaux ;
- Risques routiers.
À part ces différents éléments, d’autres éléments-clés doivent être mentionnés dans le DUERP. Il s’agit essentiellement de :
- L’identification des risques et dangers encourus par les employés ;
- L’inventaire des risques ;
- Le résultat de l’évaluation des risques professionnels ;
- Le degré de gravité des risques identifiés ;
- Les solutions préventives à venir et celles existantes ;
Le DUERP étant un document indispensable pour toutes les entreprises, il est important de se faire accompagner par des professionnels dans le cadre de son élaboration. Cette démarche permet d’aller plus vite et d’obtenir un document en parfaite adéquation avec la législation en vigueur.
Les sanctions en cas d’irrégularité ou d’absence du DUERP
Toutes les entreprises ont l’obligation de réaliser le document unique au risque d’être exposées à des sanctions. Lors d’un contrôle de l’inspection du travail par exemple, l’absence du DUERP est sévèrement punie par la loi.
Les amendes
Une omission de la mise à jour ou de la transcription des résultats de l’analyse des risques professionnels au sein du document unique vous expose à une amende Cette amende est prévue par l’article L.4644-1 du code du travail et se décline sous deux volets à savoir :
- Une somme de 1500 euros pour l’employeur lui-même. La somme peut monter jusqu’à 3000 euros si l’employeur récidive ;
- Une somme de 7500 euros pour l’entreprise en tant que personne morale. Le montant peut s’élever à 15000 euros en cas de répétition de la faute.
La peine correctionnelle
Tous les employeurs ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs collaborateurs le DUERP. Il peut arriver que l’inspection du travail fasse un contrôle inopiné. Dans ce cas, les agents de l’inspection du travail doivent pouvoir accéder au document unique.
Un manquement à cette obligation est un délit d’entrave sanctionné d’une amende de 3750 euros passible d’un an d’emprisonnement. Pour rappel, la nature de la sanction varie selon que l’agissement de l’employeur est intentionnel ou non.
Le versement des dommages et intérêts
Le fait de se soustraire à l’obligation de l’établissement du DUERP donne lieu à une amende pour réparer le tort causé. L’employeur devra payer alors 450 euros d’amende par salarié tout au moins.
La faute inexcusable
Un accident de travail ou une maladie professionnelle sont des situations qui engagent la responsabilité de l’employeur et donc sa faute inexcusable. Pour que la faute soit reconnue par les institutions compétentes, le salarié doit pouvoir le démontrer.
Le droit de retrait
Conformément aux dispositions de l’article L.4131-1 du code du travail, les employés ont la possibilité d’exercer leur droit de retrait d’une situation de travail qui présente un danger imminent. Dans certains cas, l’arrêt des activités peut engendrer la fermeture pure et simple de l’entreprise. La prise de certaines mesures sécuritaires est requise selon la gravité de la faute.
Les objectifs pédagogiques de nos formations
Les objectifs visés lors de nos formations sont bien ciblés et bien détaillés.
Nous cherchons à :
- Faire l’identification, l’évaluation ainsi que l’actualisation des risques de l’entreprise ;
- Définir une méthodologie d’élaboration du document unique, participer à sa rédaction et veiller au suivi ;
- Établir un plan d’actions selon les résultats de l’évaluation des risques professionnels ;
- Dresser une marge de progression pour éviter les risques professionnels ;
- Donner corps à la démarche de prévention des risques dans un esprit d’amélioration continue.
Les bénéfices à en tirer
La préservation du capital humain est au centre de l’élaboration du document unique. Sa mise en place présente tout un panel d’intérêts pour l’entreprise. Entre autres, on peut citer :
- La réduction des accidents de travail et des maladies professionnelles ;
- La garantie de la protection des travailleurs internes à l’entreprise ;
- L’anticipation des situations à risques pour la prévention des accidents ;
- L’optimisation de la gestion de la santé-sécurité au travail ;
- L’encouragement des bonnes pratiques et leur durabilité ;
- La motivation du personnel.
Avec la mise en place des différents points cités précédemment, le rendement des employés sera fortement boosté.
Élaboration du Document Unique : les erreurs à éviter
L’élaboration du document unique doit être faite de façon professionnelle conformément à la législation en vigueur.
Rédiger le DUERP soi-même sans aucune qualification
Conformément aux dispositions de l’article L.4644-1 du code du travail, des compétences sont exigées dans le cadre de l’élaboration du document unique. À ce titre, l’employeur a l’obligation de choisir au moins un employé compétent pour les questions liées à la protection et la prévention des risques professionnels. Une formation est donc nécessaire pour permettre au collaborateur désigné d’être mieux préparé pour l’accomplissement de sa tâche.
Plagier le DUERP d’un proche
Il est possible de trouver un modèle vierge de document unique gratuit. Cependant, avant de le remplir, il est important de disposer des bonnes informations. Le fait de copier exactement le DUERP d’une connaissance est une grave erreur, car les structures ne sont nullement identiques. Seul quelqu’un disposant des compétences en prévention de risques professionnels et sécurité au travail pourra bien remplir le contenu.
S’abstenir de partager le DUERP
Le DUERP est un outil collaboratif de management qui implique tous les collaborateurs d’une entreprise. La mise à disposition du document ou l’affichage d’un avis qui indique les modalités de son accès est une obligation légale. Tout le personnel de l’entreprise doit pouvoir y accéder et se l’approprier. Choisir de ne pas le partager est une erreur grave.
Ne pas tenir compte des mesures de prévention antérieures
La mise en œuvre de l’élaboration des risques professionnels tient compte de l’ensemble des décisions préventives. Ces décisions favorisent l’appréciation des mesures qui sont mises en place au sein de l’entreprise. Par ailleurs, ces mesures contribuent à l’élévation ou l’abaissement du niveau de gravité selon l’efficacité des actions menées.
Pourquoi DUERP FORMATION
Choisir DUERP FORMATION, c’est opter pour :
Un suivi personnalisé au cours de la formation
En optant pour DUERP FORMATION, vous bénéficiez d’une assistance personnalisée et ciblée selon votre niveau de progression. Nous visons l’excellence. Pour cela, nous vous conseillons et vous orientons selon vos besoins
Un collège de formateurs experts dans leur métier
Faire appel à DUERP FORMATION, c’est se confier à une équipe d’experts spécialisés chacun dans leur domaine. Notre équipe est constituée de spécialistes en droit du travail, en prévention des risques professionnels pour vous accompagner
Un organisme de formation certifié Qualiopi
Notre certification Qualiopi est un gage de la qualité de nos prestations. Nous faire confiance, c’est opter pour une démarche qualité et assurer aux apprenants un apprentissage s’inscrivant dans une pédagogie performante et accessible à tous.
Un interlocuteur disponible pour vous écouter
Chez DUERP FORMATION, nous plaçons le capital humain au centre de nos priorités. Pour cela, nous restons à votre écoute pour vous accompagner au mieux. Un conseiller vous prend en charge assez rapidement pour vos différents points.
Nous répondons à toutes vos questions
Nous sommes assez réactifs pour prendre en charge chacune de vos questions et préoccupations. N’hésitez donc pas à nous soumettre vos demandes. Vous aurez un retour dans un délai très court.